Samuel Lebhar

De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027048346(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Samuel LEBHAR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Samuel Lebhar
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lebhar (Samuel)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000400102(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Lebhar (Samuel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa nomination dans le corps des magistrats
conseiller du second grade à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1999-07-02"
corps="Magistrats"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000578462(source JORF)
radiation
24 Août 199924/08/1999
De: Samuel Lebhar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Conseil de cours d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000378722(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209457(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1990 est établi
JORFTEXT000000538302(source JORF)
inscription
31 Juillet 199131/07/1991
De: Lebhar (Samuel)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000173507(source JORF)
promotion
31 Juillet 199131/07/1991